Règlement intérieur du Conseil Municipal : le maire concède une 4ème défaite en 1 an face à Denis LESAGE
La devise pourrait être que lorsque l’on est dans l’illégalité, on se comporte avec un peu de modestie.
Mais Dominique Bonnin au sommet de sa présomptueuse incompétence invectivait le 19 décembre 2023 en conseil municipal son opposant Denis LESAGE : « on ne pose pas une question orale 4 jours avant le conseil municipal ».
Malheureusement pour M. Bonnin, les règles de droit en France autorisent les conseillers municipaux à poser des questions orales jusqu’à 48h ou au maximum 72heures avant le Conseil Municipal. L’invective était donc infondée et la question orale aurai dû être prise en compte.
En effet, le maire n’a adapté la pratique du règlement intérieur que partiellement, à la suite des évolutions règlementaires d’octobre 2021 et s’appuie sur un règlement entaché d’irrégularités.
La minorité avait buté sur cet écueil et avait renoncé à poser des questions orales. L’objectif du maire était atteint, réduire l’expression en conseil municipal.
Mais Denis LESAGE n’a depuis décembre 2023 cessé de dénoncer auprès du maire et des services l’illégalité du règlement intérieur sur plusieurs points :
– délai préalable des questions à 2 jours maximum avant la date du conseil municipal (10 jours actuellement),
– que les questions soient formulées par les personnes qui les ont rédigées et non pas lues par le maire. (questions orales : cela correspond et tous les conseillers municipaux vont comprendre),
– aucun règlement et aucune délibération ne peut interdire le débat.
(Référence règlementaire à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Cette nouvelle victoire de Denis LESAGE sur Dominique Bonnin, après les 2 votes remportés en octobre 2023, l’effondrement (malheureux et qui aurait pu occasionner des blessés voire des morts, mais annoncé) de la toiture de la salle de sport Beaussire n°1 sera la 4ème en 1 année d’opposition de Denis LESAGE à Dominique Bonnin.
Cette victoire sera consacrée au prochain Conseil Municipal par la révision du règlement intérieur et sa mise en conformité avec la réforme d’octobre 2021.
Victoire de la démocratie et vive Luçon !
